Voici une initiative bien pratique destiné aux petits éditeurs qui débutent dans la création de site internet : AEC présente un guide juridique à télécharger gratuitement au format PDF.
La vocation de ce guide juridique est de donner des informations pratiques visant à réaliser un site internet à usage professionnel en toute légalité. Il s’adresse à toute structure, publique ou privée, souhaitant créer ou refondre son site internet.
Au sommaire :
I- Comment mettre en œuvre le processus contractuel ?
II- Quelles formalités accomplir ?
III- Quelles informations faire figurer ?
IV- Quelle responsabilité des acteurs du web ?
V- Quelles spécificités pour le commerce électronique ?
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