Commentaires sur : PHP Snippet : Adresse IP http://www.devzone.fr/php-snippet-adresse-ip Trouvailles et actualité du web, codes sources, ..., DevZone traite du développement web et de tout ce qui gravite autour de l'internet. Fri, 12 Mar 2010 09:30:58 +0000 hourly 1 Par : GK http://www.devzone.fr/php-snippet-adresse-ip/comment-page-1#comment-431 GK Wed, 04 Nov 2009 10:59:14 +0000 http://www.devzone.fr/?p=1281#comment-431 (Cela dit tu n'as pas réellement besoins de la mienne: il y a modération ici, donc c'est toi qui sera tenu responsable si litige il y a ;)) (Cela dit tu n’as pas réellement besoins de la mienne: il y a modération ici, donc c’est toi qui sera tenu responsable si litige il y a ;) )

]]> Par : GK http://www.devzone.fr/php-snippet-adresse-ip/comment-page-1#comment-430 GK Wed, 04 Nov 2009 10:53:23 +0000 http://www.devzone.fr/?p=1281#comment-430 Ah ? Mes connaissances juridiques sont relativement faibles dans ce domaine, mais dans le cas d'un commentaire qui poserait problème, sais-tu quelle(s) autre(s) information(s) un "hébergeur" (par opposition à un "éditeur") doit fournir ? Ah ? Mes connaissances juridiques sont relativement faibles dans ce domaine, mais dans le cas d’un commentaire qui poserait problème, sais-tu quelle(s) autre(s) information(s) un « hébergeur » (par opposition à un « éditeur ») doit fournir ?

]]> Par : devzonefr http://www.devzone.fr/php-snippet-adresse-ip/comment-page-1#comment-429 devzonefr Wed, 04 Nov 2009 10:43:54 +0000 http://www.devzone.fr/?p=1281#comment-429 c'est bon j'ai la tienne ;) Plaisanterie mise à part, voici un article du site ecrans.fr parlant justement du coté juridique de l'adresse IP (article du 11 mars 2009 sur une décision de justice du 23 février 2009). Le titre est explicite. <a href="http://www.ecrans.fr/L-adresse-IP-ne-suffit-pas,6608.html" rel="nofollow"> L’adresse IP ne suffit pas... Le tribunal de Guingamp a jugé que l’adresse IP ne suffisait pas pour établir la culpabilité d’un internaute. « Un terrible coup dur pour l’Hadopi », selon le député Lionel Tardy. </a> c’est bon j’ai la tienne ;)

Plaisanterie mise à part, voici un article du site ecrans.fr parlant justement du coté juridique de l’adresse IP (article du 11 mars 2009 sur une décision de justice du 23 février 2009).

Le titre est explicite.


L’adresse IP ne suffit pas…
Le tribunal de Guingamp a jugé que l’adresse IP ne suffisait pas pour établir la culpabilité d’un internaute. « Un terrible coup dur pour l’Hadopi », selon le député Lionel Tardy.

]]> Par : GK http://www.devzone.fr/php-snippet-adresse-ip/comment-page-1#comment-428 GK Wed, 04 Nov 2009 10:06:35 +0000 http://www.devzone.fr/?p=1281#comment-428 A noter également que dans le cadre d'un blog par exemple, où les commentaires ne sont pas modéré, l'auteur a pour obligation légale de pouvoir fournir cette information en cas de litige. A noter également que dans le cadre d’un blog par exemple, où les commentaires ne sont pas modéré, l’auteur a pour obligation légale de pouvoir fournir cette information en cas de litige.

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